Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1585, Arrêt n°504: Bosmans, Ernest; curé à La Buissière. Attentat à la pudeur sur des mineures de moins de 11 ans et de moins de 14 ans accomplis. Coups et blessures volontaires tout au moins à La Buissière. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 4 juin 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1585