Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1384, Arrêt n°961: Bruniaux, Isidore; cabaretier. Bruniaux, Joseph; chaudronnier, âgé de 20 ans. Renard, Étienne; houilleur, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail personnel à Dampremy. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 6 décembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1384