Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1383, Arrêt n°957: Bastin, Jules; comptable de la S.A. La Brabançonne. Vanderschueren, Polydore; industiel, partie civile. Faux en écritures de commerce. Détournement frauduleux à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans- Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 novembre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1383