Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1262, Arrêt n°827: Nicaise, Pierre; journalier. Dubuisson, Émile; boulanger. Vols simples et domestiques à Basècles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 4 octobre 1887.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1262