Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 45, 19/12/1947 10.15-13.20
Subitems
- 1947 45 - 1, Rapport concernant le projet de loi tendant à maintenir en vigueur certaines dispositions légales nonobstant la remise de l'armée sur pied de paix
- 1947 45 - 2, Rapport relatif à la proposition de loi de MM. Orban et consorts modifiant l'arrêté-loi du 22 janvier 1945, concernant la répression des infractions à la réglementation relative à l'approvisionnement du pays
- 1947 45 - 3, Indemnité de milice
- 1947 45 - 4, Proposition de révision de la situation administrative de M. Buelens, fonctionnaire dont la carrière a été interrompue par mesure disciplinaire, pour collaboration à l'administration instaurée par les allemands au cours de la guerre 1914-1918
- 1947 45 - 5, Projet de loi relatif à la rémunération des membres des députations permanentes des conseils provinciaux
- 1947 45 - 6, Projet de loi prorogeant jusqu'au 31 décembre 1948 les dispositions de l'article 8 de l'arrêté-loi du 8 mai 1944, relatif aux fonctions publiques
- 1947 45 - 7, Projet de loi relatif à la circulation des monnaies divisionnaires
- 1947 45 - 8, Projet d'arrêté du régent concernant le tarif des douanes
- 1947 45 - 9, Projets d'arrêtés du régent relatifs à la fixation des coefficients d'indemnisa-tion intégrale en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation et aux bateaux
- 1947 45 - 10, Projet d'arrêté du régent déterminant l'état de besoin au sens de la loi du 1er octobre 1947, relative à la réparation des dommages de guerre aux biens privés
- 1947 45 - 11, Communication de M. le ministre des Colonies, au sujet de la liquidation des dépenses de souveraineté
- 1947 45 - 12, Modalités d'exécution de la décision prise le 31.10.1947 en Conseil des ministres, concernant le statut d'assimilé à des rangs militaires prévu pour le personnel civil des missions belges opérant en territoires occupés
- 1947 45 - 13, Projet de loi fixant une date-limite pour l'introduction des demandes en indemnisation du chef de réquisitions effectuées par les troupes belges
- 1947 45 - 14, Projet de loi prorogeant l'arrêté-loi du 25 février 1947 maintenant en vigueur l'arrêté du 14 décembre 1940 créant l'Office de Renseignement et d'Aide aux Familles des Militaires (O.R.A.F.) et les arrêtés subséquents le modifiant et le complétant
- 1947 45 - 15, Communication de M. le ministre de la Santé publique et de la Famille, au sujet de la prorogation éventuelle de l'Oeuvre nationale des Orphelins de guerre (O.N.O.G.)
- 1947 45 - 16, Projet de loi modifiant l'article 10 de la loi du 17 avril 1878, contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale
- 1947 45 - 17, Nomination de M. Dupreel au poste de directeur général de l'Administration des Prisons, par application de l'article 18 du statut des agents de l'État
- 1947 45 - 18, Nomination de Melle Huynen au poste de directeur à l'Office de Protection de l'Enfan-ce, par application de l'article 18 du statut des agents de l'État
- 1947 45 - 19, Nomination de M. Walther Mondo en qualité de directeur général, par application de l'article 18 du statut des agents de l'État
- 1947 45 - 20, Projet de loi approuvant l'acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, signé à Québec le 16 octobre 1945
- 1947 45 - 21, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence de 1.500.000 francs, du crédit prévu à l'article 20 du budget annexe du Ministère du Budget (Services du Premier ministre) (accord du Comité du Budget du 2 décembre 1947)
- 1947 45 - 22, Projet de délibération accordant un crédit de 337.000 francs en vue de couvrir les frais de fonctionnement, pendant les mois de janvier et de février 1947, du Commissariat général à la Promotion du Travail (accord du Comité du Budget du 2 décembre 1947)
- 1947 45 - 23, Projet de délibération autorisant la prise en charge d'un supplément de 100 millions de francs, à l'article 23 du budget des dépenses extraordinaires, pour l'exercice 1947, en vue de l'application des dispositions de la loi du 17 juin 1937, dite "Loi Vand
- 1947 45 - 24, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence de 250.000 francs, du crédit prévu à l'article 24 du budget ordinaire du Ministère des Travaux publics, pour l'exercice 1947 (réparation des dommages résultant des accidents du travail) (acco
- 1947 45 - 25, Adjudication de l'établissement d'une aire en beton de cendrée sur le pavement des combles de l'immeuble incendié 42, rue de Louvain, à Bruxelles: choix de l'adjudica-taire
- 1947 45 - 26, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence de 500.000 francs du crédit prévu à l'article 44 du budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, pour l'exercice 1947 (accord du Comité du Budget du 2 décembre 1947)
- 1947 45 - 27, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence de 291.600 francs, du crédit prévu à l'article 6/1 du budget du Ministère des Finances, pour l'exercice 1947 (accord du Comité du Budget du 2 décembre 1947)
- 1947 45 - 28, Projet de délibération invitant la Cour des Comptes à viser l'ordre de virement, au montant de 43.651,08 francs, émis au profit de l'a.s.b.l. "Le Foyer des Orphelins" (accord du Comité du Budget du 2 décembre 1947)
- 1947 45 - 29, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne au révérend père Verhoosel, procureur des missions des jésuites belges, professeur à la "Georgetown University" à Washington
- 1947 45 - 30, Anciens combattants
- 1947 45 - 31, Financement de l'électrification des chemins de fer
- 1947 45 - 32, Traitements de certains groupes de fonctionnaires
- 1947 45 - 33, Prochain Conseil
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 45
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