Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (3.VIII.1945-23.XII.1949), p. 297-612 / K. Devolder
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1947
- 1947 44, 12/12/1947 10.15-13.00
Subitems
- 1947 44 - 1, Caisse commune de Bienfaisance
- 1947 44 - 2, Situation politique
- 1947 44 - 3, Distribution des budgets
- 1947 44 - 4, Emprunt de la reconstruction
- 1947 44 - 5, Régularisation des agents temporaires de l'État; statut et régularisation des ouvriers temporaires de l'État
- 1947 44 - 6, Projet de loi portant approbation du Traité de Paix pour l'Italie, signé à Paris, le 10 février 1947
- 1947 44 - 7, Projet d'arrêté du régent relatif à la mise en vigueur du nouveau tarif des droits de douane
- 1947 44 - 8, Projet d'arrêté du régent concernant le tarif des douanes
- 1947 44 - 9, Projet d'arrêté du régent relatif aux salaires des conservateurs des hypothèques
- 1947 44 - 10, Projet d'arrêté du régent complétant l'arrêté du régent du 13 mai 1947 qui autorise l'admission de certains militaires volontaires soldés au régime du traitement à partir du 1er janvier 1947
- 1947 44 - 11, Politique du logement
- 1947 44 - 12, Projet de délibération accordant un crédit supplémentaire de 200.000 francs à l'article 24 du budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1947 (accord du Comité du Budget du 25 novembre 1947)
- 1947 44 - 13, Projet de délibération accordant un crédit supplémentaire de 13.500.000 francs à l'article 7/1 du budget extraordinaire de 1947 (détournement et voûtement de la Senne) (accord du Comité du Budget du 25 novembre 1947) (Ministère de la Santé publique et de
- 1947 44 - 14, Projet de délibération autorisant le visa, à concurrence de 1.950.000 francs, des dépenses afférentes à l'exercice 1948 à résulter de l'équipement mécanographique nécessaire au recensement de la populations, des maisons et logements, de l'industrie et du
- 1947 44 - 15, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence de 60.000 francs, du crédit prévu à l'article 6/1 du budget du Ministère de l'Agriculture, pour l'exercice 1947 (indemnités de cabinet) (accord du Comité du Budget du 25 novembre 1947)
- 1947 44 - 16, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence de 1.750.000 francs, du crédit prévu à l'article 21/1A du budget du Ministère de l'Agriculture, pour l'exercice 1947 (frais de vaccination, etc...) (accord du Comité du Budget du 25 novembre
- 1947 44 - 17, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence de 400.000 francs, du crédit prévu à l'article 6/4 du budget du Ministère de la Justice, pour l'exercice 1947 (prisons - indemnités pour prestations spéciales) (accord du Comité du Budget du
- 1947 44 - 18, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence de 4 millions de francs, du crédit prévu à l'article 19/2 du budget du Ministère de la Justice, pour l'exercice 1947 (nourriture et entretien des détenus) (accord du Comité du Budget du 25 no
- 1947 44 - 19, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence de 200.000 francs, du crédit prévu à l'article 41/4 du budget du Ministère de la Justice, pour l'exercice 1947 (camps d'internement - indemnités pour prestations spéciales) (accord du Comité
- 1947 44 - 20, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence de 300.000 francs, du crédit prévu à l'article 41/8 du budget du ministre de la Justice, pour l'exercice 1947 (prisons - frais de route et de séjour) (accord du Comité du Budget du 25 novembr
- 1947 44 - 21, Projet de délibération autorisant le dépassement de certains crédits du budget du département de la Reconstruction, pour l'exercice 1947 (accord du Comité du Budget du 25 novembre 1947)
- 1947 44 - 22, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence de 600.000 francs, du crédit prévu à l'article 13/4 du budget du Ministère des Travaux publics, pour l'exercice 1947 (fabrication de plaques d'immatriculation pour véhicules automobiles) (acc
- 1947 44 - 23, Réadjudication des travaux de peinturages et tapissages à l'athénée royal de Neufchâteau: choix de l'adjudicataire
- 1947 44 - 24, Travaux de rejointoyage aux Palais du Roi et de Belle-Vue, à Bruxelles: choix de l'adjudicataire
- 1947 44 - 25, Travaux de peinturages et badigeonnages extérieurs des bâtiments des voies navigables du Canal du Centre (de Nimy à La Croyère): choix de l'adjudicataire
- 1947 44 - 26, Travaux de peinturages et badigeonnages extérieurs des bâtiments des voies navigables du Canal de Charleroi-Bruxelles, entre Godarville et Ronquières: choix de l'adjudica-taire
- 1947 44 - 27, Projet de délibération autorisant le dépassement, à concurrence respectivement de 27 et 75 millions de francs, des crédits prévus aux litteras 3 et 5 de l'article 28 du budget ordinaire du Ministère des Travaux publics, pour l'exercice 1947 (entretien des
- 1947 44 - 28, Octroi de la commanderie de l'Ordre de la Couronne à M. Maurice Dellicour, membre titulaire de l'Institut royal colonial belge, en récompense des services rendus à la cause coloniale
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/04 -
1947 44