Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, Sans date [vers l'an 1200?]. Document portant pour titre: Che sont lez lois et li usage de quoy li eskevins de le ville de Mons puellent jugier selonc le loys de Mons. Il commence par les mots: Et premiers pour mellees de main mise. XL. sols blans, et se termine comme suit: u uns muserez soit batus, les lois soit a IIII deniers blans. Toute une partie manque.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
---