Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, Sans date [Mons, 28 juillet 1200]. Document intitulé: Che sont le loys de Heinnaul, et commençant Au tamps le conte Bauduin furent les loys devisees en telle maniere li fourme delle pays en toute le conteit de Haynau que li cuens de Flandres et de Haynau Bauduins et si gentil homme et aultrez assez jurerent. Ces lois déterminent les pénalités à comminer contre les coupables de crimes ou de méfaits.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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