Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 473.
- Janvier à avril 1778.
- 5 février 1778 Concernant les instructions données aux commissaires des États de Brabant chargés d'examiner les titres des personnes qui voulaient être admises dans l'État noble de la province de Brabant. (folio 54)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -