Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 5 août 1751 Sur une requête du Serment des arbalétriers de la paroisse de Lebbeke sollicitant d'être maintenus dans les franchises et exemptions que les Archiducs leur ont accordées par lettres patentes en 1616. (folio 165)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -