Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 419.
- Juillet à septembre 1751.
- 4 août 1751 Touchant l'obligation pour l'administration du pays de Waes de payer aux bateliers de Rupelmonde une somme de 5719 florins et d'en faire incessamment la répartition. (folio 161)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -