Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 461.
- Janvier à juillet 1769.
- 18 janvier 1769 Concernant les plaintes du conseiller du prince de Tour et Tassis, de Lopez, à charge du généralmajor prince de Salm-Salm, au sujet des mauvais traitements que ce général avait fait subir au tenant- poste de Frisange, province de Luxembourg. (folio 28)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -