Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 461.
- Janvier à juillet 1769.
- 11 janvier 1769 Concernant les offres que font, au profit de la ville de Malines, sept bourgeois notables afin d'être dispensés des charges et devoirs auxquels sont astreints tous les bourgeois marchands et négociants de la même ville, à l'égard des cinq serments y établis. (folio 21)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -