Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 1 février 1747. Sur une représentation de Pierre Malchaire, échevin de Herstal, touchant les abus produits au quartier de Wandre par l'absence d'une cour de justice, situation qu'aggrave encore l'impossibilité de recourir pour les litiges au Conseil de Brabant, depuis l'occupation de la ville de Bruxelles par les ennemis. fol. 81
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -