Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 30 janvier 1747. Sur les présentations faites par le Conseil de Gueldre de trois personnes pour la place de bourgmestre de Ruremonde et sur l'opportunité, vu les circonstances, de continuer en sa charge le bourgmestre actuel. fol. 80
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -