Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 16 juin 1746. Sur une requête de Jean Joseph Ransonnet, chanoine et écolâtre de la cathédrale de Namur, touchant les difficultés qui se sont élevées entre lui et le chanoine Coulon, au sujet de la résignation, faite par ce dernier, des susdits bénéfices. fol. 54
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T 485 -