Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 11 juin 1746. Sur une représentation du Magistrat de Mons relativement à un procès pendant par-devant lui entre les connétables du métier des merciers en cette ville, d'une part, et trois particuliers dudit métier, d'autre part, au sujet de l'étalage de leur marchandise, faite en contravention de l'article 5 des chartes du métier. fol. 52
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T 485 -