Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 370.
- Octobre à décembre 1733.
- 5 novembre 1733. Sur une requête du Magistrat de Bruxelles pour qu'il soit déclaré que lorsque les voies navigables sont fermées par la glace, le poisson, tant frais que salé venant de Hollande, en destination de la prédite ville, pourra être transporté librement par la ville et la juridiction de Malines. fol. 144
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -