Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 370.
- Octobre à décembre 1733.
- 29 octobre 1733. Sur une requête de Pierre van Bouchout, ci-devant administrateur général des domaines, habitant la ville de Grammont, touchant un état de ses biens et de ses dettes qu'exige de lui, à l'instigation de la femme de son fils, le Magistrat de la susdite ville. fol. 138
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -