Cadastre de 1766 et Commission des charges publiques
Inventaire des archives du cadastre de 1766 et de la commission des charges publiques, 1771-1794
- Chapitre IX: Contentieux soumis à la commission des charges pubiques siégeant comme juridiction administrative
- §7. Quartier de Marche
- 1513, Heure et Moressée. La baronne de Vivario, dame d'Heure et Moresée, et consorts contre la communauté de ces villages concernant la répartition des réquisitions militaires, s.d. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 012 -
1513
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