Cadastre de 1766 et Commission des charges publiques
Inventaire des archives du cadastre de 1766 et de la commission des charges publiques, 1771-1794
- Chapitre IX: Contentieux soumis à la commission des charges pubiques siégeant comme juridiction administrative
- §7. Quartier de Marche
- 1512, Seigneurie de Grune. Proçès entre la communauté de Grune et les collecteurs de l'aide concernant leur comptabilité, 1778-1783. P.J. 1773-1779. 1773-1783 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 012 -
1512