Cadastre de 1766 et Commission des charges publiques
Inventaire des archives du cadastre de 1766 et de la commission des charges publiques, 1771-1794
- Chapitre IX: Contentieux soumis à la commission des charges pubiques siégeant comme juridiction administrative
- §5. Quartier de Houffalize
- 1508, Comté de Salm. Jean-François Fraison, meunier de Halleux et Henri Sevrin, de Petit-Halleux, contre la Haute Cour de Salm, concernant la régularité et la publicité des opérations du cadastre, 1782-1783. P.J. Contrôle des opérations d'assiette dans le comté, 1781-1783. 1781-1783 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 012 -
1508
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