Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1630, Arrêt n°880: Gorreux, Henri; ouvrier chaudronnier. Brutout, Alphonse; ouvrier chaudronnier. Bertaux, Victor; industriel, civilement responsable. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Ixelles (Elsene). Appel par Gorreux, Brutout, Bertaux et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 octobre 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1630