Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1629, Arrêt n°861: Van Praet, Victor; employé domestique, soldat au 1er Régiment de Chasseurs à cheval en garnison à Gand, âgé de 16 ans. Vol domestique à Gand (Gent). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Gand (Gent), qui s'est déclaré incompétent, et suite à l'arrêt rendu par la cour de cassation le 30 avril 1888. 3 octobre 1888.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1629