Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises (CSIPME)
Inventaire des archives du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises (CSIPME), 1945-2011
- I. Gestion administrative
- B. Forme juridique
- 1. Législation et organisation
- 68 - 70, Dossiers relatifs à la législation, l'organisation et l'installation du Conseil supérieur des classes moyennes. 1951-1995.
- 69, 6 mars 1964, 21 décembre 1970, 2 avril 1976 et 22 février 1977. 1964-1978. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 656 -
69