Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises (CSIPME)
Inventaire des archives du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises (CSIPME), 1945-2011
- I. Gestion administrative
- B. Forme juridique
- 1. Législation et organisation
- 68 - 70, Dossiers relatifs à la législation, l'organisation et l'installation du Conseil supérieur des classes moyennes. 1951-1995.
- 68, 18 juin 1951, 3 mars 1954, 27 février 1958 et 18 avril 1962. 1951-1962. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 656 -
68
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