Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 418.
- Avril à juin 1751.
- 8 mai 1751 Sur une représentation des prévôt et jurés de Tournai touchant la violence commise de la part du prince de Hesse Philipsdhal, gouverneur de cette ville, contre un de leurs bourgeois, le médecin Devaux, ce qui, d'après eux, constitue un attentat à leur juridiction. (folio 132)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -