Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 11 février 1751 Sur une requête de la Mère et des religieuses de l'hôpital de N.- D. à Malines, se plaignant des impositions auxquelles, contrairement à leurs privilèges, le gouvernement prétend les assujettir ainsi que de la pénible situation que leur crée le défaut de paiement des rentes dont la ville est débitrice au susdit hôpital. (folio 161)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -