Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 8 février 1751 Sur une requête de Ferdinand Joseph Henri baron de Rahier, suppliant le gouverneur général de déclarer que les saisies et établissement du séquestre sur les biens de feu son frère Jules Ferdinand sont venus à cesser par sa mort. (folio 154)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -