Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 11 janvier 1751 Touchant les poursuites à exercer contre Jean Bottermen et ses com-plices, coupables d'avoir suscité une émeute à Aix-la-Chapelle à l'occa-sion de l'extradition du frère du susdit Jean, qui s'y était refugié, extradition demandée par le maieur d'Eupen. (folio 21)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -