Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 9 janvier 1751 Sur une représentation des députés des Etats de Flandre touchant l'insuf-fisance des revenus de l'imposition sur le papier timbré pour faire face aux charges qui en résultent ainsi que les moyens pour prévenir les contraventions en cette matière. (folio 15)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -