Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 389.
- Avril à août 1739.
- 8 mai 1739. Sur la représentation des prévôte, doyenne et chapitre d'Andenne au sujet de la juridiction contentieuse et de la correction des moeurs dans ce chapitre. fol. 49
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -