Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 389.
- Avril à août 1739.
- 5 mai 1739. Sur la requête des femmes de Jacques-Théodore Le Clerc et de Philippe Sterck, commis des admodiateurs des moyens de la province de Hainaut, demandant grâce et rémission pour un homicide commis par leurs maris dans l'exercice de leurs fonctions et en cas de légitime défense. fol. 48
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -