Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 634, Les conseillers fiscaux du Grand Conseil emprenant pour le conseiller procureur général du Conseil de Namur, intimé, contre messire Louis de Gent, de Mérode et de Montmorency, prince d'Isenghien et de Mamines, appelant de la sentence de ceux du Conseil à Namur du 9 décembre 1758, après son trépas contre dame Elisabeth Pauline de Gent de Mérode, de Montmorency, comtesse de Lauragais, résumante, au sujet du retrait fait par Sa Majesté des seigneuries de Charnoy et de Gilly, possédées à titre d'engagère par le susdit prince d'Isenghien. 1759-1783
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T 318 -
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