Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 633, Les conseillers fiscaux du Grand Conseil, contre Jean Van Frachem, ayant fait vendre publiquement par ceux de la loi d'Hamme une maison ayant appartenu au faux monnayeur Joseph Herwig, exécuté à Mechelen par la corde, et ayant cité les conseillers fiscaux pardevant commissaire de la même loi, afin d'y faire tels soutènements qu'ils trouveraient convenir sur le compte à y rendre de la vente de cette maison. 1777-1778
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
633