Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- II. Petit Criminel
- 457, Procès criminel intenté par le procureur général à charge de l'avocat des Lions, sur-intendant du comte d'Egmont, prince de Gavre, accusé de plusieurs excès par lui commis à l'égard des huissiers qui se sont présentés en exécution chez ledit comte pour réparation desquels il a été condamné par sentence du 5 mars 1659 en l'amende de 800 florins une fois au profit de S.M. et ordonné de comparaître en ce conseil pardevant commis pour en présence d'icelui être déchiré l'écrit des reproches plein de termes indécents et calomnieux, et suspendu de sa fonction d'avocat pour un an et demi. 1658-1659
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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