Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 58, Procès criminel, intenté par l'avocat fiscal à charge de Laurent Goris, épinglier en cette ville, accusé d'avoir en l'an 1723 insulté le procureur général Keyaerts et son fils, ledit accusé s'est remis à la discrétion de la cour comme conste par sa requête du 11 novembre de la même année et la cour en égard de la dite requête, a ordonné pour réparations desdits excès audit Goris de comparaître en personne devant le commissaire de la cause à l'intervention dudit conseiller avocat fiscal et d'y demander pardon des dits excès et le fait de se rendre en la prison de cette ville et d'y rester à la petite portion pendant le terme de 8 jours, et l'a condamné en l'amende de 5 patacons et ès fraix et mises de justice. 1723
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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