Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 300, Farde contenant les informations et autres devoirs faits par le conseiller avocat fiscal du Grand Conseil ensuite des lettres de S.E. du 18 juin 1680 au sujet que les commissaires Jean François Désiré prince de Nassau, chevalier de l'ordre de la toison d'or, Messire de Rubempré, comte de Vertain, grand veneur de Brabant, Pierre de Briarde, sieur de Beauvoorde, N. Bommaert, greffier des susdits commissaires, députés au renouvellement des loix en Flandre, auraient commis divers excès au fait de leur commission. 1680-1681
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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