Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- I. Grand criminel
- 299, Farde contenant les informations tenues par le conseiller procureur général du Grand Conseil ensuite des ordres de S.M. du 4 février 1740, suivis sur un écrit des griefs et motifs de plainte, présentés à S.M. par les sujets de la terre et comté d'Agimont contre et à la charge de Jean Claude Schockweiler, bailli de ladite terre, accusé de concussions et oppressions envers les communautés et habitants de la susdit terre d'Agimont. 1740-1743
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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