Justice de paix Merbes-le-Château
Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p. 361-393 / P.-J. Niebes
- III. Compétence pénale
- C. Documents déposés au greffe de la justice de paix
- Documents produits par le Parquet près le Tribunal de police
- 712, Bulletins de renseignements relatifs à des enfants mis à la disposition du gouvernement, 25 juin 1910 - 25 août 1912. 5 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.083 -
712