Justice de paix Merbes-le-Château
Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement de Charleroi, p. 361-393 / P.-J. Niebes
- III. Compétence pénale
- C. Documents déposés au greffe de la justice de paix
- Documents produits par le Parquet près le Tribunal de police
- 711, Bulletins de condamnation et décisions prises par la direction générale de la Sûreté publique à charge de vagabonds étrangers, 19 février 1892 - 16 avril 1914. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.083 -
711