Collection d'imprimés officiels de la période française à Namur
Inventaire de la collection d'imprimés officiels issue des archives du département de Sambre-et-Meuse 1791-1813
- V. Directoire
- B. Lois et arrêtés
- 701, Arrêté du Directoire exécutif ordonnant la publication dans les neuf départements réunis des articles de la loi du 27 septembre 1790 relatif aux formalités à observer pour l'aliénation et l'hypothèque des immeubles. 24 mai 1796. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I136 -
701