Collection d'imprimés officiels de la période française à Namur
Inventaire de la collection d'imprimés officiels issue des archives du département de Sambre-et-Meuse 1791-1813
- V. Directoire
- B. Lois et arrêtés
- 700, Loi autorisant la consommation dans l'intérieur des tabacs fabriqués, eaux-de-vie de genièvre et ouvrages de verre, reçus dans les entrepôts de Belgique avant le 1er ventôse an IV, et les sels reçus avant le 15 pluviôse. 21 avril 1796. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I136 -
700