Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XIX. 1770, janvier-mars.
- Procès entre Jean Mercy, de Grune, appelant de la sentence rendue le 1er avril 1769 par la justice du dit lieu - et Marie-Jeanne Goffinet, veuve de Jean Gengoux, aussi de Grune, intimée, - au sujet de la propriété des biens provenant de Joseph Francotte, de Marcouray. 1770, 2 mars. Bellefontaine (E.). 1769-1770
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -