Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XIX. 1770, janvier-mars.
- Procès entre Jacques Bille et consorts, du village de Lambermont, appelants de la sentence rendue le 6 mai 1768 par la justice de la seigneurie de Muno - et Jean-Baptiste Christophe, aussi de Lambermont, intimé, - au sujet des lots attribués lors du partage de la coupe communale exploitée à la Saint-Remy 1766. 1770, 21 février. Grune. 1766-1770
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -