Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XCVI.1787, 16-26 janvier.
- Procès entre Jean-Baptiste Pihart, sergent à Hatrival, appelant de la sentence rendue par la haute justice de Saint-Hubert le 24 avril 1783 - et Nicolas Gobert, acteur d'office de la terre et seigneurie de Saint-Hubert, intimé et, emprenant pour lui, Jean-Michel Peraux, échevin et greffier de la justice du dit Saint-Hubert - au sujet d'un faux en écritures publiques imputé au premier nommé. 1787, 24 janvier. Felenne. 1783-1787
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -