Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XCVI.1787, 16-26 janvier.
- Procès entre Jean Conrardy, de Heinsch, suppliant par requête du 14 mai 1785 -et les communs habitants du ban de Stockem, à savoir des villages de Stockem, Heinsch et Freylange, rescribents, - au sujet du refus que faisaient ces derniers d'admettre le suppliant à participer aux émoluments communaux à l'instar des autres habitants. 1787, 19 janvier. Hatrival. 1785-1787
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -