Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 12 janvier 1750 Sur une requête des seigneur, curé, bailli et gens de loi de la paroisse de Geluveld, châtellenie d'Ypres, suppliant l'Impératrice d'agréer la dona-tion faite par François Savalu, ci-devant curé de la dite paroisse, en faveur de l'église et des pauvres de cette localité. (folio 9)
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T 486 -