Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 13 janvier 1750 Sur une représentation du Conseil de Hainaut se plaignant de la nouvelle distinction que son président, le marquis de Chasteler et de Courcelles, s'était arrogée, en ajoutant à sa robe une traine qu'il faisait porter par deux laquais à l'entrée et à la sortie des séances du Conseil. (folio 11)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -