Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 414.
- Janvier à avril 1750.
- 27 janvier 1750 Sur une représentation du Magistrat des ville et châtellenie de Furnes au sujet de l'attitude de la France qui se pose en souveraine des deux moeres dont une partie est enclavée dans la susdite châtellenie et appartenant à l'Impératrice. (folio 51)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -